L'urbanisme commercial

Moniteur - EAN : 9782281134094

Vincent Guinot,Damien Grosse,Bertrand Boullé

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782281134094

Paru le : 18 nov. 2020

74,00 € 70,14 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782281134094
Réf. éditeur : 4421503
Collection : GUIDES JURIDIQU
Editeur : Moniteur
Date Parution : 18 nov. 2020
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 456
Format : H:240 mm L:170 mm E:27 mm
Poids : 766gr

Résumé

Résumé : Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.
Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :
– la planifi cation des implantations commerciales ;
– les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
– le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ;
– la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ;
– la mise en oeuvre et la fi n du projet d’exploitation commerciale ;
– le contentieux.
Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.
Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés.
Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.
Biographie : Bertrand Boullé est le président fondateur de « Mall&Market », société de conseils et d’expertise en urbanisme commercial. Chargé de cours à l’université de Paris I, il est vice-président du Conseil national des centres commerciaux.