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L'usufruit - Journée bordelaise
Dalloz - EAN : 9782247187386
Édition papier
EAN : 9782247187386
Paru le : 3 juin 2020
44,00 €
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- EAN13 : 9782247187386
- Réf. éditeur : 964345
- Collection : THEMES COMMENTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 3 juin 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 252
- Format : H:240 mm L:157 mm E:9 mm
- Poids : 270gr
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Résumé :
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
