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La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
Dalloz - EAN : 9782247215423
Édition papier
EAN : 9782247215423
Paru le : 15 juin 2023
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- EAN13 : 9782247215423
- Réf. éditeur : 988914
- Collection : THEMES COMMENTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 15 juin 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:243 mm L:162 mm E:14 mm
- Poids : 312gr
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Résumé :
La technique de la cassation par ceux qui la pratique
La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.
L'ouvrage, sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.
Sans doute conviendra-t-il de s'interroger également sur les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi.
