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La commune et les étrangers
Moniteur - EAN : 9782281124507
Édition papier
EAN : 9782281124507
Paru le : 25 nov. 2004
22,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782281124507
- Réf. éditeur : 6490775
- Collection : LES GUIDES JURI
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 25 nov. 2004
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 176
- Format : H:210 mm L:140 mm
- Poids : 228gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Depuis la loi du 26 novembre 2003, la commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire, complémentaire des services de l'État. Elle étend considérablement les compétences, auparavant nombreuses mais bien souvent indirectes, du maire en matière d'hébergement, de regroupement familial, d'attribution de carte de séjour, de mariage, d'état civil, etc. La commune et les étrangers analyse, avec une rigueur juridique à hauteur de ses qualités de synthèse, l'action décentralisée des autorités communales et les compétences déconcentrées du maire comme officier de police judiciaire ou officier d'état civil. L'ouvrage passe en revue l'ensemble des compétences municipales et éclaire parfaitement la dimension administrative, sociale et juridique des questions auxquelles les maires sont confrontées.
- Biographie : Docteur en droit public et formateur.
