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La confiance mutuelle dans l'Union européenne
Mare Martin - EAN : 9782849346303
Édition papier
EAN : 9782849346303
Paru le : 16 juin 2022
21,00 €
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- EAN13 : 9782849346303
- Réf. éditeur : 187633
- Collection : HORIZONS EUROPE
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 16 juin 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 224
- Format : H:210 mm L:150 mm E:17 mm
- Poids : 276gr
- Résumé : Le thème de la « confiance » est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme « confiance légitime », la référence au principe de « confiance mutuelle entre États membres » de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. À la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux États d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.
