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La conversion de titres
EAN : 9782370322869
Paru le : 22 déc. 2020
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- EAN13 : 9782370322869
- Réf. éditeur : 143039
- Collection : THESES
- Editeur : Ifjd
- Date Parution : 22 déc. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 732
- Format : H:240 mm L:160 mm E:35 mm
- Poids : 1.134kg
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Résumé :
La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. Le terme de conversion se limite à décrire une opération sur titres, c'est-à-dire à en livrer une vue élémentaire, sans qu'aucune définition juridique n'ait été arrêtée, fragilisant alors toute tentative d'élaboration d'un régime adapté. L'objectif de cette étude est, précisément, de définir la conversion de titres (Partie I : Définition de la conversion de titres) pour élaborer son régime (Partie II : Régime de la conversion de titres).