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La copropriété des immeubles bâtis
Defrenois - EAN : 9782856232132
Édition papier
EAN : 9782856232132
Paru le : 30 juin 2020
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- EAN13 : 9782856232132
- Réf. éditeur : DE0031
- Collection : EXPERTISE NOTAR
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 30 juin 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 400
- Format : H:220 mm L:160 mm E:14 mm
- Poids : 404gr
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Résumé :
À propos de l'ouvrage
Cet ouvrage traite du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui est soumis à une réglementation spécifique depuis une cinquantaine d'année. Ce droit vient d'être réformé par l'ordonannce du 30 octobre 2019.
L'ouvrage est divisé en trois parties :
- Réglementation de l'immeuble en copropriété : statut légal, règlement de copropriété
- Organisation collective de la copropriété : syndicat des copropriétaires, assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical
- Fonctionnement de la copropriété : pouvoirs des copropriétaires sur leur lot de copropriété, sur les parties privatives et sur les parties communes, charges de copropriété, entretiende l'immeuble, destruction et reconstruction de l'immeuble
Points forts
- A jour de l'Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Ouvrage pratique, permettant de répondre aux problématiques quotidiennes des notaires
