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La Cour constitutionnelle
Bruylant - EAN : 9782802726609
Édition papier
EAN : 9782802726609
Paru le : 1 avr. 2009
99,00 €
93,84 €
Epuisé
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- EAN13 : 9782802726609
- Réf. éditeur : 826808
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 1 avr. 2009
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 332
- Format : H:235 mm L:155 mm E:18 mm
- Poids : 510gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Vingt ans près la création de la Cour constitutionnelle, il a paru utile au Comité scientifique du RPDB d'y consacrer un verbo. Cet ouvrage est extrait du complément X avec une mise à jour et quelques modifications apportées par les auteures.
- Biographie : Référendaire émérite de la Cour constitutionnelle, professeur honoraire de l'Université Saint-Louis – Bruxelles.
