Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
PUF - EAN : 9782130428275
Édition papier
EAN : 9782130428275
Paru le : 1 mai 1990
36,51 €
34,61 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782130428275
- Réf. éditeur : 010583
- Collection : GRANDES THESES
- Editeur : PUF
- Date Parution : 1 mai 1990
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 416
- Format : H:217 mm L:150 mm E:23 mm
- Poids : 544gr
- Résumé : Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.
