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La délégation de compétences des organisations internationales
L'Harmattan - EAN : 9782336413945
Édition papier
EAN : 9782336413945
Paru le : 14 déc. 2023
37,00 €
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- EAN13 : 9782336413945
- Collection : DROIT INTERNATI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 14 déc. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 362
- Format : H:240 mm L:155 mm E:19 mm
- Poids : 548gr
- Résumé : Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.
- Biographie : Abdelbasset Ibrahim est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a été précédemment doctorant contractuel et attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université Paris-Saclay. L’auteur enseigne le droit public et les relations internationales dans des universités françaises et travaille également au sein de plusieurs cabinets d’avocats.