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La dématérialisation des actes du procès civil - Volume 202
EAN : 9782247206261
Paru le : 21 avr. 2021
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- EAN13 : 9782247206261
- Réf. éditeur : 965146
- Collection : NLE BIBLI THESE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 21 avr. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 543
- Format : H:240 mm L:157 mm E:27 mm
- Poids : 790gr
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Résumé :
La révolution numérique et les actes du procès civil
La révolution numérique et les actes du procès civil
La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil.