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la devolution successorale
Lexisnexis - EAN : 9782711032082
Édition papier
EAN : 9782711032082
Paru le : 18 juin 2020
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- EAN13 : 9782711032082
- Réf. éditeur : 3106233
- Collection : PRATIQUE NOTARI
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 18 juin 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 400
- Format : H:240 mm L:158 mm E:28 mm
- Poids : 832gr
- Résumé : Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant …D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents…).
- Biographie : Docteur en droit et DSN, est juriste au Cridon-Ouest, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes et au CFPN de Rennes.
