La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

L'Harmattan - EAN : 9782296565883
DUMERY ALEXANDRE
Édition papier

EAN : 9782296565883

Paru le : 12 oct. 2011

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  • EAN13 : 9782296565883
  • Collection : DROIT, SOCIETE
  • Editeur : L'Harmattan
  • Date Parution : 12 oct. 2011
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 504
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:27 mm
  • Poids : 755gr
  • Résumé : La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
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