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La fiducie dans tous ses états - Journées nationales - Tome XV Paris-Est Créteil
Dalloz - EAN : 9782247090556
Édition papier
EAN : 9782247090556
Paru le : 30 nov. 2011
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- EAN13 : 9782247090556
- Réf. éditeur : 961062
- Collection : THEMES COMMENTA
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 30 nov. 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 130
- Format : H:235 mm L:156 mm E:8 mm
- Poids : 210gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon.
Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.
