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La fin des questions de compétence ?
Irjs - EAN : 9782919211920
Édition papier
EAN : 9782919211920
Paru le : 17 juin 2019
29,00 €
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- EAN13 : 9782919211920
- Réf. éditeur : TOME 102
- Collection : BIBL. DE L'IRJS
- Editeur : Irjs
- Date Parution : 17 juin 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 151
- Format : H:240 mm L:160 mm E:10 mm
- Poids : 250gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Cet ouvrage constitue les actes des 9ème Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 7 décembre 2018 dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois, ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche « Sorbonne Justice et procès (IRJS) » de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
A l’heure de la création des tribunaux judiciaires et de la disparition programmée des tribunaux d’instance et de grande instance (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), il était utile de faire le point sur les questions de compétence et de s’interroger sur leur éventuelle disparition. Tout un chacun connaît les avantages et les inconvénients de l’uniformité. Entre particularisme et généralité, il faut trouver la bonne mesure. C’est ce qu’ont tenté les participants de ces neuvièmes rencontres en confrontant les aspects théoriques et comparatistes, techniques et pratiques de la réflexion.
Ont contribué aux actes du colloque « La fin des questions de compétence » : Thomas ANDRIEU , Boris BERNABÉ, Catherine BROUARD-GALLET, Cyril CARDINI, Cécile CHAINAIS, Edouard de LEIRIS, Sophie DEGOUYS, Peimane GHALEH-MARZBAN , Serge GUINCHARD, Emmanuel JEULAND, Gwendola JOLY-COZ, Xavier LAGARDE, Jean-Michel SOMMER, Bénédicte VASSALLO
