La fiscalité des groupes de société

"Une idée nouvelle est à l'origine de cet ouvrage. Les études antérieures sur l'intégration avaient, à juste titre, insisté sur l'établissement des déclarations fiscales dont la complexité rend nécessaire un guide détaillé, précisant ligne par ligne ce qu'il convient d'y porter.
Mais il laisse un vide : car savoir comment faire est assurément une nécessité, mais savoir pour quelles raisons demeure indispensable. Il convient donc d'apprécier la valeur juridique des abondantes solutions administratives publiées et notamment la cohérence des règles légales et des règles administratives. Or, jusqu'à présent, un tel examen n'avait pas été effectué. C'est peut-être l'une des causes pour lesquelles ce régime compliqué n'a donné lieu qu'à un contentieux insignifiant.
Une telle méthode est aus urplus de nature à faciliter l'apprentissage d'une matière réputée difficile car un exposé rationnel de l'institution et l'indication des motifs des solutions adoptées par le législateur ou par l'administration facilitent sa compréhension et sa mémorisation.
EN outre, un certain nombre de problèmes, aux frontières du droit fiscal et du droit des sociétés, ont été traités pour la première fois. Nous espérons que ces explications permettront de découvrir des solutions raisonnées à des difficultés qui n'avaient, jusqu'à présent, reçu que des solutions empiriques".

• Chapitre 1 : Généralités
• Chapitre 2 : Résultat et plus ou moins value à long terme
• Chapitre 3 : Sortie du groupe, restructuration, fin du groupe
• Chapitre 4 : Opérations sur la société mère : fusion, scission, prise de participation d'au moins 95 %, dissolution
• Chapitre 5 : Imposition du résultat et de la plus ou moins-value à long terme d'ensemble – Obligations déclaratives – Paiement de l'impôt
• Chapitre 6 : Régime des distributions
• Conclusion

Pierre Gastineau est avocat honoraire