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La fiscalité privilégiée en propriété industrielle
L'Harmattan - EAN : 9782140258930
Édition papier
EAN : 9782140258930
Paru le : 21 avr. 2022
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- EAN13 : 9782140258930
- Collection : FINANCES PUBLIQ
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 21 avr. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 382
- Format : H:240 mm L:155 mm E:20 mm
- Poids : 585gr
- Résumé : La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.
- Biographie : Gbandi Nadjombe est docteur en droit privé de l'Université de Nantes. Il prépare le CAPA à l'École des avocats du Grand Ouest (EDAGO) et est chargé d'enseignement à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université.
