La formation du contrat

La complexité croissante des relations économiques entraîne une augmentation des hypothèses où la convention liant les parties ne se formera que suivant plusieurs étapes successives.
L'étude de ce processus de formation progressive du contrat présente un intérêt évident aussi bien pour les praticiens que pour les étudiants ou enseignants. En effet, les premiers, qu'ils soient notaires, avocats ou membres du service juridique d'une entreprise, seront nécessairement appelés à participer à la négociation et à la rédaction de conventions et donc aux différents stades de la formation de cet accord. Quant aux seconds, ils ont un rôle déterminant à assurer dans la mesure où le processus de formation du contrat soulève encore de nombreux problèmes qui ne demandent qu'à être résolus.

Yannick Dagorne-Labbe est docteur en droit et avocat.