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LA GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS - VOLUME 143
Dalloz - EAN : 9782247151240
Édition papier
EAN : 9782247151240
Paru le : 15 avr. 2015
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- EAN13 : 9782247151240
- Réf. éditeur : 962671
- Collection : NLE BIBLI THESE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 15 avr. 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 480
- Format : 2.50 x 16.10 x 24.10 cm
- Poids : 670gr
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Résumé :
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)
