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La juridiction administrative
Doc Francaise - EAN : 9782111575165
Édition papier
EAN : 9782111575165
Paru le : 18 janv. 2022
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- EAN13 : 9782111575165
- Editeur : Doc Francaise
- Date Parution : 18 janv. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 240
- Format : H:180 mm L:118 mm E:15 mm
- Poids : 239gr
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Résumé :
La juridiction administrative, méconnue du grand public, se situe pourtant au centre de la relation entre les administrés et l’État.
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
