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La juridictionnalisation de la compliance
Dalloz - EAN : 9782247214730
Édition papier
EAN : 9782247214730
Paru le : 2 févr. 2023
60,00 €
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- EAN13 : 9782247214730
- Réf. éditeur : 972524
- Collection : REGULATIONS COM
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 2 févr. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 504
- Format : H:241 mm L:159 mm E:27 mm
- Poids : 756gr
-
Résumé :
Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post.
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.
Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l'adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu'il n'y figure pas.
Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C'est le défi relevé par cet ouvrage.
