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La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Volume 76
Dalloz - EAN : 9782247078851
Édition papier
EAN : 9782247078851
Paru le : 2 avr. 2008
70,00 €
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- EAN13 : 9782247078851
- Réf. éditeur : 960187
- Collection : NLE BIBLI THESE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 2 avr. 2008
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 436
- Format : H:235 mm L:157 mm E:22 mm
- Poids : 625gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Volume 76
Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I
Membres du jury :
- Dominique Rousseau (Université Montpellier I), membre de l'Institut universitaire de France, directeur,
- Bertrand Mathieu (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), rapporteur,
- Christophe Guettier (Université du Maine) rapporteur,
- Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, membre du Conseil constitutionnel,
- Alexandre Viala (Université Montpellier I)
