LA LIQUIDATION DES REGIMES MATRIMONIAUX

Larcier - EAN : 9782804496302
SOSSON JEHANNE
Édition papier

EAN : 9782804496302

Paru le : 10 janv. 2022

155,00 € 146,92 €
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  • EAN13 : 9782804496302
  • Réf. éditeur : 658262
  • Collection : PATRIM NOTARIAT
  • Editeur : Larcier
  • Date Parution : 10 janv. 2022
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 444
  • Format : 2.50 x 15.80 x 23.50 cm
  • Poids : 650gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Le point sur les difficultés pratiques et théoriques que peut susciter la liquidation d'un régime matrimonial.

    L'ouvrage analyse les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître lors de la liquidation d'un régime matrimonial quant à la détermination de la masse à partager, aux comptes de créances et récompenses et à l'indemnité d'occupation.

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