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La loi "Sapin II" prise aux mots
Fauves Editions - EAN : 9791030200553
Édition papier
EAN : 9791030200553
Paru le : 25 janv. 2017
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- EAN13 : 9791030200553
- Collection : LE DROIT FIL
- Editeur : Fauves Editions
- Date Parution : 25 janv. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 144
- Format : H:215 mm L:135 mm E:8 mm
- Poids : 150gr
- Résumé : La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs : - accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques et de la vie économique, - améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de prévention, de détection et de sanction, - renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies de modernisation et de simplification du droit des affaires. Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises
