La médiation pénale

L'Harmattan - EAN : 9782747570480
MBANZOULOU PAUL
Édition papier

EAN : 9782747570480

Paru le : 1 nov. 2004

12,00 € 11,37 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Manquant sans date
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782747570480
  • Collection : LA JUSTICE AU Q
  • Editeur : L'Harmattan
  • Date Parution : 1 nov. 2004
  • Disponibilite : Manque sans date
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 86
  • Format : H:215 mm L:135 mm E:5 mm
  • Poids : 110gr
  • Résumé : La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.