Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
Lexisnexis - EAN : 9782711038022
Édition papier
EAN : 9782711038022
Paru le : 17 mai 2023
34,00 €
32,23 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782711038022
- Réf. éditeur : 5330764
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 17 mai 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 200
- Format : H:239 mm L:157 mm E:13 mm
- Poids : 290gr
- Résumé : Depuis quelques années déjà, la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation se développe sous l'oeil attentif des juristes. Récemment, la Cour de cassation s'est proposée d'étendre et d'approfondir cette pratique. De fait, la motivation enrichie sert de multiples objectifs. Le procédé est explicatif, pédagogique et persuasif. Il renforce également la sécurité juridique, tout en contribuant à améliorer la visibilité internationale de la Cour de cassation. Au regard de tels enjeux, les hauts-magistrats ont souhaité, dans le rapport « Cour de cassation 2030 », que la méthodologie de la motivation enrichie donne lieu à une réflexion collective, prospective et rétrospective, afin d'améliorer encore sa mise en oeuvre. C'est à cette réflexion que le présent ouvrage se propose de participer.
- Biographie : Docteure en droit privé (Nantes, 2012). Maîtresse de conférences à l'Université François Rabelais de Tours (en 2014).
