La notion de promoteur immobilier

L'Harmattan - EAN : 9782343248493

PELET DELPHINE

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Édition papier

EAN : 9782343248493

Paru le : 4 janv. 2022

55,00 € 52,13 €

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Détails

EAN13 : 9782343248493
Collection : DROIT PRIVE ET
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 4 janv. 2022
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 720
Format : H:240 mm L:155 mm E:38 mm
Poids : 1.12kg

Résumé

Résumé : Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur « initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession.
Biographie : Delphine Pelet est titulaire du CAPA et docteur en droit privé. Après avoir exercé la profession d'avocat, elle est devenue responsable juridique en entreprise, dans le secteur immobilier. Elle est également chargée d'enseignement à l'Université et formatrice pour des organismes professionnels.