La police dans les communes rurales

Moniteur - EAN : 9782281124224
Muriel Trémeur
Édition papier

EAN : 9782281124224

Paru le : 9 oct. 2003

22,00 € 20,85 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782281124224
  • Réf. éditeur : 6489983
  • Collection : LES GUIDES JURI
  • Editeur : Moniteur
  • Date Parution : 9 oct. 2003
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 168
  • Format : H:210 mm L:140 mm
  • Poids : 218gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : L'espace rural couvre en France 80 % du territoire et concerne près de 23 % de la population nationale. Aujourd'hui, sur le territoire d'une commune, les pouvoirs de police appartiennent essentiellement au maire et dans certains cas au préfet.
    L'auteur, docteur en droit public, s'est attaché aux pouvoirs exercés par le maire et met en exergue l'étendue de ces pouvoirs qui vont bien au-delà du seul maintien de l'ordre. Qu'il s'agisse du contrôle de la circulation des animaux, des pratiques de la chasse ou de la surveillance du domaine agricole et forestier entre autres, les champs d'intervention en matière de police rurale sont nombreux et variés. Cet ouvrage est un outil d'information précieux et un guide pratique à destination de celles et ceux dont la mission consiste au quotidien à assurer la sécurité des biens et des personnes et qui souhaitent en savoir plus sur l'étendue de leurs responsabilités notamment sur le territoire rural.
  • Biographie : Docteur en droit public, diplômée du CAPA.
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.