La Présomption d’innocence: Essai d’interprétation historique

Ovadia - EAN : 9782363921871

FEROT PATRICK

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Édition papier

EAN : 9782363921871

Paru le : 31 oct. 2016

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Détails

EAN13 : 9782363921871
Réf. éditeur : 0266LEO
Collection : CDP JURIDIQUE
Editeur : Ovadia
Date Parution : 31 oct. 2016
Disponibilite : Disponible
Nombre de pages : 380
Format : H:205 mm L:142 mm
Poids : 465gr

Résumé

Résumé : La Présomption d’innocence constitue un principe procédural qui organise le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et en renvoyant l’accusé des fins de la poursuite dès lors qu’il existe un doute. Consacré sur le plan international, et plus récemment, au plan national, par les lois des 4 janvier 1993 et 15 juin 2000, ce principe, intimement lié au problème de la preuve pénale, connut une émergence lente et laborieuse. En effet, l’Ordonnance criminelle ainsi que le système de la preuve légale qui lui est consubstantiel imposent au juge de condamner dès que la preuve est réunie. Le doute ne peut exister pour un accusé que l’on supposait coupable. La Révolution allait cependant inscrire la présomption d’innocence, dans une Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et qui entendait libérer les hommes des cadres obsolètes de l’Ancien régime, mais aussi le protéger de ses rigueurs.
Biographie : Avocat inscrit au barreau de Lille depuis 1984, docteur en droit, chargé de cours aux Universités des facultés de droit de Paris XII et Paris XIII, l’auteur, spécialiste en droit pénal, est également membre de la Société des du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons. Il étudie l’histoire de la procédure criminelle et plus précisément l’Ordonnance criminelle de 1670 prise par Louis XIV, texte qui préfigure le Code d’Instruction Criminelle et le Code de Procédure Pénale actuel.

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