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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
EAN : 9791091800433
Édition papier
EAN : 9791091800433
Paru le : 1 nov. 2017
7,00 €
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- EAN13 : 9791091800433
- Réf. éditeur : NP40
- Collection : NOTES PRATIQUES
- Date Parution : 1 nov. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 60
- Format : H:22 mm L:14 mm E:4 mm
- Poids : 66gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Cette note présente les principales conditions d’accès à ce qu’on appelle la « Sécu » ou les « droits sécu », droits qui se matérialisent généralement par la délivrance d’une « carte Vitale » et qui permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins. En termes juridiquement précis, il s’agit du rattachement à une caisse d’assurance maladie pour la prise en charge des frais de santé.