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La procédure disciplinaire des agents hospitaliers. Questions-réponses, modèles de procédure, 2e éd.
LEH - EAN : 9782848746746
Édition papier
EAN : 9782848746746
Paru le : 9 mars 2017
36,00 €
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- EAN13 : 9782848746746
- Collection : PRATIQUES PROFE
- Editeur : LEH
- Date Parution : 9 mars 2017
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 84
- Format : H:240 mm L:160 mm E:5 mm
- Poids : 154gr
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Résumé :
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synonyme d’échec ; autrement dit, la procédure se trouve irrégulière et il faut donc tout recommencer sous peine d’annulation par la juridiction administrative.
La procédure, du mot latin procedere qui signifie « avancer », exige de réaliser les étapes les unes après les autres. Il faut donc faire preuve de rigueur et cet ouvrage a pour objet de procurer à tout lecteur sous forme de questions et de réponses, les illustrations nécessaires pour conduire à bien une procédure disciplinaire.
Les administrations hospitalières seront principalement intéressées par ce manuel résolument pratique, mais elles ne seront pas les seules car, en définitive, ce livre s’adresse à tous ceux concernés par un dossier disciplinaire, soucieux de leurs droits et garanties mais aussi des obligations à leur charge. -
Biographie :
Cyril CLÉMENT est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à de nombreuses formations intéressant le champ du droit hospitalier.
Véronique LESSON est avocate au barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris-8), ainsi que du master professionnel droit de la science médicale (université Paris-V).
