La procédure pénale en QCM

EAN : 9782729821487
MATHIAS ERIC
Édition papier

EAN : 9782729821487

Paru le : 15 oct. 2004

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  • EAN13 : 9782729821487
  • Réf. éditeur : MATPRO
  • Collection : LE DROIT EN QCM
  • Date Parution : 15 oct. 2004
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 120
  • Format : H:190 mm L:145 mm E:8 mm
  • Poids : 166gr
  • Résumé :

    La procédure pénale en QCM
    •Généralités
    •La présomption d'innocence
    •L'enquête
    •Le statut du parquet
    •La poursuite
    •L'instruction
    •Le contrôle de l'instruction
    •Le jugement
    •Les voies de recours

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