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La procédure pénale en QCM
EAN : 9782729821487
Édition papier
EAN : 9782729821487
Paru le : 15 oct. 2004
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- EAN13 : 9782729821487
- Réf. éditeur : MATPRO
- Collection : LE DROIT EN QCM
- Date Parution : 15 oct. 2004
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 120
- Format : H:190 mm L:145 mm E:8 mm
- Poids : 166gr
-
Résumé :
La procédure pénale en QCM
•Généralités
•La présomption d'innocence
•L'enquête
•Le statut du parquet
•La poursuite
•L'instruction
•Le contrôle de l'instruction
•Le jugement
•Les voies de recours