La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle

La propriété intellectuelle est aujourd'hui un mécanisme de réservation de marchés. Nul ne sera surpris dès lors de la rencontre de cette propriété avec le droit de la concurrence.

La propriété intellectuelle est aujourd'hui un mécanisme de réservation de marchés. Nul ne sera surpris dès lors de la rencontre de cette propriété avec le droit de la concurrence qui est composé de deux branches distinctes : le droit du marché (droit des pratiques anticoncurrentielles, des concentrations d'entreprise, des pratiques restrictives) et le droit de la rivalité concurrentielle (droit de la concurrence déloyale).

Le présent ouvrage, qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 4 décembre 2015 à la Maison de l'avocat de Grenoble, analyse, dans la première partie, la manière par laquelle la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) protège les marchés concurrentiels et, dans la seconde, la rivalité concurrentielle (le domaine et les faits constitutifs de concurrence déloyale).

Ce livre s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats), et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière.