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La protection du vin
Mare Martin - EAN : 9782849346983
Édition papier
EAN : 9782849346983
Paru le : 14 mars 2024
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- EAN13 : 9782849346983
- Réf. éditeur : 222109
- Collection : VIN & DROIT
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 14 mars 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 196
- Format : H:210 mm L:147 mm E:15 mm
- Poids : 240gr
- Résumé : La filière vitivinicole est aujourd'hui devenue un secteur d'activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le « Droit des indications géographiques » et le « Droit des marques ». Même s'ils constituent les droits privatifs les plus utilisés, les autres outils de protection ne doivent pas être négligées en ce début de XXIème siècle. En effet, le secteur est devenu particulièrement concurrentiel. Par ailleurs, certaines productions ne peuvent malheureusement pas être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En l'absence de droit privatif, toute protection n'est pourtant pas abandonnée. La finalité de l'ouvrage réside ainsi dans leur appréhension au profit de l'ensemble de la filière vitivinicole.
