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La rédaction des arrêtés municipaux
Berger Levrault - EAN : 9782701321769
Édition papier
EAN : 9782701321769
Paru le : 30 juin 2022
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- EAN13 : 9782701321769
- Réf. éditeur : 201552
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 30 juin 2022
- Disponibilite : Disponible
- Format : H:240 mm L:160 mm E:12 mm
- Poids : 388gr
- Résumé : Si le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, le maire est chargé de leur exécution. Il dispose par ailleurs de nombreux pouvoirs propres, et notamment de pouvoirs de police. Après les concertations, les conciliations, la tenue de réunions, le recueil d'avis, le maire se retrouve seul à décider : sa décision prend la forme d'un arrêté, acte administratif unilatéral. Sa rédaction répond à des règles précises qu'il est important de connaître et de maîtriser pour éviter tout difficulté, censure ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune. Cet ouvrage permet : - de cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre des arrêtés ; - d'être en mesure de rédiger un arrêté municipal (visas, « considérant », dispositif) ; - de connaître la responsabilité du maire, auteur d'un arrêté.
- Biographie : François Valembois est administrateur territorial général, diplômé d'économie et de gestion et titulaire d'une spécialisation en droit des collectivités locales. Il a exercé des fonctions de sous-préfet et de directeur général des services de grandes collectivités.
