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La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
L'Harmattan - EAN : 9782296965881
Édition papier
EAN : 9782296965881
Paru le : 6 févr. 2012
13,00 €
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- EAN13 : 9782296965881
- Collection : MASTER COLLECTI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 6 févr. 2012
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 102
- Format : H:215 mm L:135 mm E:6 mm
- Poids : 150gr
- Résumé : Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
