la reforme du droit des majeurs proteges

La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du majeur vulnérable.

À cette occasion, le Code civil s'est enrichi d'une mesure de protection conventionnelle : le mandat de protection future qui devrait connaître un grand succès eu égard notamment à l'allongement de la durée de la vie.

Les auteurs analysent cette réforme en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.

Cet ouvrage didactique, illustré de développements et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.

Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de ce nouveau dispositif.

Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la 4^e Commission du 86^e Congrès des notaires de France ("La transmission des entreprises", Lille 1990), il a été ensuite rapporteur général du 96^e Congrès des notaires de France ("Le patrimoine au XXI^e siècle", Lille 2000) et auteur de nombreux articles. Depuis 2003, il est directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat.