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La réparation du dommage moral dans l'arbitrage international
LGDJ - EAN : 9782275142753
Édition papier
EAN : 9782275142753
Paru le : 11 juin 2024
78,00 €
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- EAN13 : 9782275142753
- Réf. éditeur : 335908
- Collection : THESES
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 11 juin 2024
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 400
- Format : H:240 mm L:155 mm E:35 mm
- Poids : 1.024kg
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Résumé :
La présente thèse propose une étude complète du dommage moral et de sa réparation dans l'arbitrage à travers l'analyse de 391 décisions et sentences internationales, dont 230 sentences inédites, relatives au dommage moral et prononcées dans l'arbitrage d'investissement, l'arbitrage du commerce international, ainsi que l'arbitrage du sport.
Elle interroge la protection accordée aux intérêts extrapatrimoniaux dans l'arbitrage et les représentations qui leurs sont associées, présente la variété des remèdes disponibles et invite à une rationalisation de leur indemnisation.
Points forts
- Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Prix Pierre Hébraud de l'Académie de législation
- Directeur de thèse : Charles Jarrosson
