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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
L'Harmattan - EAN : 9782343113463
Édition papier
EAN : 9782343113463
Paru le : 17 mars 2017
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- EAN13 : 9782343113463
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 17 mars 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 750
- Format : H:240 mm L:155 mm E:40 mm
- Poids : 1.135kg
- Résumé : Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.
