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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
L'Harmattan - EAN : 9782343139746
Édition papier
EAN : 9782343139746
Paru le : 19 août 2019
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- EAN13 : 9782343139746
- Collection : NOTES DE COURS
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 19 août 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 142
- Format : H:215 mm L:135 mm E:8 mm
- Poids : 184gr
- Résumé : Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
- Biographie : Alphonse Ngoyi Kasanji est licencié en Droit privé et judiciaire de l'Université de Kinshasa. Il est Vice-Doyen de la corporation des Gouverneurs de la RD Congo. Après son diplôme d'Etat, il a enseigné un moment avant de se lancer avec succès dans le monde des affaires.
