Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Larcier - EAN : 9782807939295
Édition papier
EAN : 9782807939295
Paru le : 30 juin 2023
65,00 €
61,61 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782807939295
- Réf. éditeur : 1009223
- Collection : COL CONF JBB
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 30 juin 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:245 mm L:165 mm E:15 mm
- Poids : 350gr
-
Résumé :
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils "
L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
