la responsabilite fiscale des dirigeants d entreprise

Être dirigeant d'entreprise expose à des risques d'ordre économique, commercial ou financier, mais également et de plus en plus souvent, d'ordre fiscal.

En effet, la législation est complexe et l'Administration fiscale a entrepris depuis plusieurs années, d'agir plus fréquemment à l'encontre de ceux qui manquent à leurs obligations par erreur, négligence ou fraude.

Il peut s'agir des présidents de conseil d'administration ou directoire, directeur généraux, gérants ou administrateurs, mais également de tous ceux qui participent à la direction ou s'immiscent dans la gestion de l'entreprise.

Ces dispositions font parfois référence aux principes généraux de la responsabilité, mais présentent dans bien des cas un caractère spécifique, voire dérogatoire quand il n'est pas exorbitant du droit commun.

Quelles sont ces dispositions ? Comment peuvent-elles être mise en oeuvre ? Quels sont les risques effectivement encourus par les dirigeants ?

Il importait de répondre à ces interrogations en privilégiant une analyse pratique de l'ensemble de ces procédures.

Au sommaire

• Le dirigeant de droit
• Le dirigeant de fait

• Les fondements de l'action
• La mise en oeuvre des procédures
• Les effets de la procédure

• Les conditions de fond
• La procédure applicable

• Infraction de droit commun : le délit d'escroquerie
• Les délits de fraude fiscale et assimilés
• Les délits fiscaux particuliers

• Les conditions d'application de la pénalités
• La mise en oeuvre de la pénalité

• Assurance de responsabilité du dirigeant
• Moyens d'investigation et de recherches réservés à l'administration fiscale

Gérard Legrand est avocat à la Cour, associé de Lamy Et Associés (Lyon/Paris), en charge du département droit bancaire et contentieux fiscal ; il est l'auteur de La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise (Litec, 2003) ainsi que d'articles et chroniques consacrés au contentieux fiscal et au droit bancaire et commercial.