Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile
EAN : 9791091800358
Édition papier
EAN : 9791091800358
Paru le : 1 nov. 2016
15,00 €
14,22 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9791091800358
- Réf. éditeur : CJ31
- Collection : CAH JUR
- Date Parution : 1 nov. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 36
- Format : H:297 mm L:210 mm E:2 mm
- Poids : 120gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Le droit de vivre en famille est un droit universel.
Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile c’est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d’une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays dans lequel elles étaient persécutées ou sans droit, elles y ont souvent laissé leur conjoint·e ou concubin·e, et leurs enfants. Les textes internationaux affirment le principe de l’unité de famille dès lors que l’union est antérieure à la demande d’asile.
La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a codifié les modalités de la réunification familiale de ces bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile ainsi que des personnes reconnues apatrides.
En pratique cette réunification familiale reste un nouveau parcours d’obstacles complexe et trop souvent infranchissable. Afin d’aider les familles concernées et les personnes qui les conseillent, ce cahier juridique explique la procédure, donne des informations pratiques sur les démarches à entreprendre, des conseils sur les recours, et fait le point de la jurisprudence.
