La stratégie de défense de l'employeur en matière de contentieux en faute inexcusable

EFE - EAN : 9782915661781
ABDOU VALERY
Édition papier

EAN : 9782915661781

Paru le : 14 mars 2023

72,00 € 68,25 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782915661781
  • Réf. éditeur : EF0001
  • Editeur : EFE
  • Date Parution : 14 mars 2023
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 192
  • Format : H:245 mm L:170 mm E:12 mm
  • Poids : 376gr
  • Résumé :

    Est-ce qu'un employeur peut se défendre, voire obtenir gain de cause dans un contentieux en faute inexcusable dirigé contre ses intérêts ?
    Assurément la réponse est positive. 
    A l'occasion des vingt ans de la jurisprudence définissant les contours de la faute inexcusable de l'employeur, cette première édition est l'occasion de poser les bases d'une stratégie de défense en la matière.
    Cet ouvrage, destiné aux professionnels du droit et de l'entreprise (DRH, HSE, DAF, assurances...), présente les divers aspects selon la chronologie administrative et judiciaire, allant de la déclaration du sinistre, à la liquidation des préjudices de la victime.
    Exposant les contraintes légales, règlementaires ainsi que l'actualité jurisprudentielle, nous avons souhaité ce livre comme un manuel à la fois pratique et analytique de la situation de défense.
    La défense de l'employeur en matière de faute inexcusable implique des compétences transverses et requiert une capacité d'anticipation alliant à la fois le droit de la sécurité sociale, le droit pénal du travail et le droit du travail.

Haut de page
Copyright 2025 Cufay. Tous droits réservés.