Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La vente immobilière - Chronique de jurisprudence 2011-2021
Larcier - EAN : 9782807936119
Édition papier
EAN : 9782807936119
Paru le : 17 août 2023
97,00 €
91,94 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782807936119
- Réf. éditeur : 977668
- Collection : DOS JOURN TRIBU
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 17 août 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:243 mm L:164 mm E:29 mm
- Poids : 776gr
-
Résumé :
Étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2011 et 2021.
Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou encore à la dissolution du contrat de vente.
