Le bien juridique

Pantheon Assas - EAN : 9782376510604
SEBBAN GABRIEL
Édition papier

EAN : 9782376510604

Paru le : 14 nov. 2023

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  • EAN13 : 9782376510604
  • Réf. éditeur : UP0099
  • Collection : NOUVELLE RECHER
  • Editeur : Pantheon Assas
  • Date Parution : 14 nov. 2023
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 622
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:32 mm
  • Poids : 938gr
  • Résumé :

    Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme « bien » n'est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous l'angle réducteur des choses et de la propriété, il devient pressant de le définir, à l'aube d'une éventuelle réforme du droit des biens. Dans cet objectif de définition du bien juridique, l'ouvrage s'organise en deux temps.
    Une première étape de qualification du bien consiste à élucider sa nature et son régime. Substantiellement, il est un objet tant économique que juridique ; objet de valeur apte aux échanges, il est encore un objet dont la qualification dépend de considérations politiques. Une deuxième partie s'attache à une classification. L'unité des biens dans leur extériorisation ne saurait en effet faire oublier que les biens diffèrent les uns des autres par leur objet et leur contenu. Ce principe de classement permet de distinguer, à côté des droits réels et des droits personnels dont les contours sont redéfinis, la figure des droits d'exploitation, évoluant en marge de la distinction classique des droits patrimoniaux et dont les aspects se trouvent également présentés.

  • Biographie : Gabriel Sebban est maître de conférences en droit privé à l'université Paris-Panthéon-Assas. Il a soutenu sa thèse en 2020 sous la direction du professeur Claude Brenner et a reçu le prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
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