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Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel
Larcier - EAN : 9782807924598
Édition papier
EAN : 9782807924598
Paru le : 11 janv. 2021
198,00 €
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- EAN13 : 9782807924598
- Réf. éditeur : 967187
- Collection : CMAP
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 11 janv. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 440
- Format : H:241 mm L:160 mm E:25 mm
- Poids : 700gr
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Résumé :
Le point sur les questions d'articulation entre le juge et l'ombudsman.
La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Des questions d'articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait le point sur ces questions.
