Le Code de la justice pénale du mineur : Quel bilan ?

Dalloz - EAN : 9782247223688
JACOPIN SYLVAIN
Édition papier

EAN : 9782247223688

Paru le : 12 oct. 2023

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  • EAN13 : 9782247223688
  • Réf. éditeur : 1005546
  • Collection : THEMES COMMENTA
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 12 oct. 2023
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:243 mm L:162 mm E:17 mm
  • Poids : 342gr
  • Résumé :


    Premier bilan du nouveau Code de la Justice pénale des mineurs

    Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021.

    Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll. " Thème & commentaires ", 2021), il est nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à " mi-parcours " afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d'autre part, leur application pratique et judiciaire.

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