Le Code des douanes de l'Union européenne et textes complémentaires - Textes, annotations et comment

Bruylant - EAN : 9782802776550
Jean-Luc Albert,Jean Giard
Édition papier

EAN : 9782802776550

Paru le : 25 sept. 2025

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  • EAN13 : 9782802776550
  • Réf. éditeur : 1055719
  • Collection : COL DT UE TEXTE
  • Editeur : Bruylant
  • Date Parution : 25 sept. 2025
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Poids : 0gr
  • Résumé :

    Cet ouvrage tend à faciliter la compréhension des règles douanières régissant le commerce UE par importation ou exportation, au travers de l'appréhension d'un seul réel code européen, le code des douanes de l'Union et des textes complémentaires (règlement délégué, règlement d'exécution, règlements spécifiques).

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