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Le concours entre conventions et accords collectifs de travail
Lexisnexis - EAN : 9782711038084
Édition papier
EAN : 9782711038084
Paru le : 25 janv. 2023
45,00 €
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- EAN13 : 9782711038084
- Réf. éditeur : 2750790
- Collection : PLANETE SOCIAL
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 25 janv. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 393
- Format : H:240 mm L:160 mm E:20 mm
- Poids : 563gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La détermination de la convention ou de l'accord collectif dont relève une relation de travail, entre un employeur et un salarié, recèle des complexités lorsque plusieurs conventions ou accords sont simultanément et potentiellement applicables. À l'aune des évolutions du droit de la négociation collective, l'ouvrage propose une définition de la notion de concours entre accords collectifs ainsi que des solutions de départage permettant la détermination de l'accord collectif effectivement applicable
